Les signes d’identification
de la qualité et de l’origine
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L’Appellation d’Origine Contrôlée
L'appellation d'Origine Contrôlée (AOC) est un signe français qui désigne un produit qui tire son authenticité et sa typicité
de son origine géographique. Elle est l'expression d'un lien intime entre le produit et son terroir :
>> une zone géographique : caractéristiques géologiques, agronomiques, climatiques et historiques...
>> des disciplines humaines, conditions de production spécifiques pour tirer le meilleur parti de la nature.
Facteurs naturels et humains sont liés. Le produit qui en est issu ne peut être reproduit hors de son terroir.
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L’Appellation d’Origine Protégée
L'AOC est protégée au plan européen au sein de plusieurs règlements, les règlements (CE) n° 606/2009 et 607/2009 pris
pour son application dans le secteur vitivinicole et le règlement 110/2008 sur les spiritueux. Pour les autres produits,
le règlement communautaire 510-2006 réglemente l'Appellation d'Origine Protégée (AOP). Par ce règlement, l'Europe
adopte et adapte le même système de l'origine pour l'ensemble des pays de l'Union Européenne. L'AOP est la transposition
au niveau européen de l'AOC française pour les produits laitiers et agroalimentaires (hors viticulture).
Pour pouvoir bénéficier de l'AOP, la dénomination d'un produit préalablement reconnue en AOC par l'état membre doit
être enregistrée par la Commission Européenne au registre des appellations d'origine protégées et des indications
géographiques protégées.
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L’Indication Géographique Protégée
L'Indication Géographique Protégée (IGP) est née de la volonté européenne d'étendre le système d'identification des produits
par l'origine. Régie par le règlement 510-2006, l'IGP distingue un produit dont toutes les phases d'élaboration ne sont
pas nécessairement issues de la zone géographique éponyme mais qui bénéficie d'un lien à un territoire et d'une notoriété.
La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l'AOC mais suffisante pour conférer une caractéristique
ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l'IGP. L'aire géographique d'une IGP est délimitée
Depuis le 1er août 2009, les IGP concernent également les vins. La nouvelle organisation commune du marché de vin
distingue en effet 2 catégories de vins : les vins sans indication géographique et les vins avec indication géographique.
Cette dernière catégorie est composée des vins AOP (VQPRD) et des vins IGP (anciennement vins de pays). Les vins IGP
sont ainsi entrés dans le champ de compétence de l’INAO.
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La Spécialité Traditionnelle Garantie
La STG est issue de la réglementation européenne 1848/93 actualisée par le règlement (CE) 509-2006. Elle ne fait pas
référence à une origine mais a pour objet de protéger la composition traditionnelle d'un produit, ou un mode de production
traditionnel. Les matières premières ou le mode de production sont les garants du caractère objectivement traditionnel du
produit par rapport aux produits similaires. La STG peut s'appliquer à tous les produits agricoles et agro-alimentaires.
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L’Agriculture Biologique
L'agriculture biologique est un mode de production agricole spécifique assurant qu'un ensemble de pratiques agricoles sont
respectueuses des équilibres écologiques et de l'autonomie des agriculteurs. Visant à la préservation des sols, des
ressources naturelles, de l'environnement et au maintien des agriculteurs, l'agriculture biologique est souvent considérée
comme un ferment de l'agriculture durable. Au 1er janvier 2009, les réglementations européennes et nationales
sont abrogées et remplacées par le règlement européen n°834/2007 du Conseil du 20 juillet 2007 et complété
par des règlements d’application.
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Le Label Rouge
Créé par la loi d'orientation agricole du 5 août 1960, le Label Rouge garantit qu'un produit
possède un ensemble de caractéristiques lui conférant un niveau de qualité supérieure par rapport aux produits similaires.
Les conditions de production ou de fabrication du produit lui sont particulières, elles confèrent la qualité supérieure.
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